Conditions générales de vente
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.casablancasmartcity.com de la Société CASABLANCA EVENTS ET ANIMATION SA.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services électronique de la Société CASABLANCA EVENTS ET ANIMATION SA .
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de CASABLANCA EVENTS ET ANIMATION SA. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société CASABLANCA EVENTS ET ANIMATION SA, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.
www.casablancasmartcity.com est un service et une marque déposée par CASABLANCA EVENTS ET ANIMATION S.A.
Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
· « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société CASABLANCA EVENTS ET ANIMATION S.A et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société CASABLANCA EVENTS ET ANIMATION S.A qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
· « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
· « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
· « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société CASABLANCA EVENTS ET ANIMATION S.A à les livrer.
4. Produits
Tous les pass présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. La société CASABLANCA EVENTS ET ANIMATION S.A se réserve le droit de retirer du catalogue une formule (un pass), et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le pass acheté.
5. Passer une commande
Après avoir trouver pass qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’envoyer’’, le pass est alors ajouté dans votre bon de commande.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par CASABLANCA EVENTS ET ANIMATION S.A, vous pouvez commander à nouveau.
6. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain TTC, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
7. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par CASABLANCA EVENTS ET ANIMATION S.A au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements sont sécurisés par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société CASABLANCA EVENTS ET ANIMATION S.A qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société CASABLANCA EVENTS ET ANIMATION S.A et son établissement bancaire s’appliquent.
8. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de CASABLANCA EVENTS ET ANIMATION S.A sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
9. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de CASABLANCA EVENTS ET ANIMATION S.A constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société CASABLANCA EVENTS ET ANIMATION S.A.
10. Force majeure
CASABLANCA EVENTS ET ANIMATION S.A n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.